Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site travertinbelgique.be et toute personne effectuant un achat via le site.
1. Identité du vendeur
- Nom de la société : STONE DIFFUSION SUD
- Forme juridique : SAS
- Adresse : 345 A ROUTE DE PORTES-LES-VALENCE, 26800 ETOILE-SUR-RHONE
- SIRET : 98088879600011
- Email : contact@travertinbelgique.be
- Téléphone : +33 7 68 18 70 32
2. Produits
Le site propose à la vente des matériaux et produits liés à l’aménagement intérieur et extérieur, notamment du travertin, des dalles, opus, margelles, ainsi que des produits associés tels que colle, joints et accessoires.
Les produits en pierre naturelle, notamment le travertin, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de texture, de dimensions et des aspérités naturelles. Ces caractéristiques sont propres au matériau et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés au panier en fonction de la commande et de l’adresse de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via des solutions sécurisées, notamment la plateforme Sherlock du LCL et la solution Alma.
Le site ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique.
Les produits sont livrés principalement sur palette via transporteur. Le type de véhicule, les modalités exactes de livraison et les délais peuvent varier selon le transporteur et la zone géographique.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou indemnisation, sauf disposition légale contraire.
7. Réception de la marchandise
Le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison, en présence du transporteur.
Toute anomalie visible, casse, produit manquant ou détérioration doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves précises, détaillées et explicites.
Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage” ne sont pas considérées comme des réserves valables.
À défaut de réserves précises sur le bon de livraison, la marchandise est considérée comme livrée conforme et en bon état apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure, découpés, préparés spécifiquement à la demande du client ou clairement individualisés.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non posés, dans leur état d’origine et aptes à une nouvelle commercialisation.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
9. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable du vendeur.
En cas d’acceptation du retour, les frais et risques liés au transport retour restent à la charge du client.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou ne permettant pas une remise en vente pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise pose, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien, un stockage inadapté ou une modification du produit par le client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une pose non conforme ou d’un choix de produit inadapté à l’usage prévu.
Concernant les produits naturels, les variations de teinte, de texture, de veinage ou d’aspect ne peuvent donner lieu à réclamation lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales du matériau.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes, des livraisons et du service client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.